Permis de construire Logement N° 02558614A0002

Permis de construire n° 02558614A0002 à Vandoncourt pour 218 m² de logement, 1 Rue Du Piquet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 02558614A0002

Demandeur

SCI DU PIQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02558614A0002, délivré le 17 septembre 2014 à Vandoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Du Piquet. La demande émane de SCI DU PIQUET.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB254. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandoncourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/09/2014
3
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandoncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25586
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 218 m² 18 m² 218 m² -18 m² 218 m²
Total 236 m² 0 m² 218 m² 18 m² 218 m² -18 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PIQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799666391
SIRET
79966639100013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VANDONCOURT (25230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558614A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Piquet, à Vandoncourt (25230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PIQUET et accordé le 17 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558614A0002, déposé en mairie de Vandoncourt.

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