Permis de construire Locaux N° 0255802500009

Permis de construire n° 0255802500009 à Valentigney pour 269 m² de locaux, 25 Rue Des Glaces 21 - 25

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0255802500009

Demandeur

AR IMMO-PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2025 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0255802500009 porte sur un projet situé 25 Rue Des Glaces 21 - 25. Le projet est porté par AR IMMO-PRO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK221, BK397, BK398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valentigney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 036 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
26/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valentigney

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK221 BK397 BK398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 21 - 25

Territoires administratifs

Commune
Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² -82 m² 0 m²
Locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 82 m² 269 m² 0 m² 82 m² 0 m² 187 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR IMMO-PRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943090738
SIRET
94309073800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0255802500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Glaces 21 - 25, à Valentigney (25700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AR IMMO-PRO et accordé le 20 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 26 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0255802500009, déposé en mairie de Valentigney.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valentigney

Autres types d'autorisations à Valentigney