Retour aux permis de construire de Valentigney

Déclaration préalable Locaux N° 0255802500033

Déclaration préalable à Valentigney pour 29 m² de locaux - Za Des Combottes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za Des Combottes, Valentigney (25700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEMOUGEOT ET ASSOCIES et accordée le 25 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255802500033, instruit par la commune de Valentigney.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier DP n° 0255802500033

Demandeur

SCI DEMOUGEOT ET ASSOCIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0255802500033, accordée le 25 mars 2025 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Des Combottes, Valentigney (25700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DEMOUGEOT ET ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD123, BD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 959 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD123 BD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	419 m²
Total	390 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	390 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEMOUGEOT ET ASSOCIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428693113
SIRET: 42869311300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0255802500033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 959 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za Des Combottes, Valentigney (25700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEMOUGEOT ET ASSOCIES et accordée le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255802500033, instruit par la commune de Valentigney.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valentigney

PC n°0255802500010 Locaux Autorisé

30 Rue Des Carrieres

Valentigney (25700)

Nouvelle construction

30 mars 2026 1 250 m² SDP SPORTUNITY

PC n°0255802600001 Logement Autorisé

12 Rue De Sous-Roches

Valentigney (25700)

Nouvelle construction

12 mars 2026 175 m² SDP

DP n°0255802600011 Locaux Autorisé

6 Rue Des Vernes

Valentigney (25700)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 3 m² SDP

PC n°0255802500012 Logement Autorisé

9 Impasse Simone Veil

Valentigney (25700)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0255802500009 Locaux Commencé

25 Rue Des Glaces 21 - 25

Valentigney (25700)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 269 m² SDP AR IMMO-PRO

PC n°0255802500006 Logement Annulé

2 Rue Du Puits

Valentigney (25700)

Transformation sans extension

09 juil. 2025 108 m² SDP SCI ISABELLE

Autres types d'autorisations à Valentigney

Permis d'aménager à Valentigney

7 autorisations

Permis de démolir à Valentigney

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valentigney

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valentigney

Autres types d'autorisations à Valentigney

Caractéristiques du projet