Permis de construire Logement N° 02558015V0029

Permis de construire à Valentigney pour 1 757 m² de logement - 26 Bi Rue Des Chardonnerets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 02558015V0029

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02558015V0029, délivré le 18 janvier 2016 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Bi Rue Des Chardonnerets, Valentigney (25700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 4 T4, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP130, BP131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 135 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+1 757 m²

Surface totale après

1 757 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP130 BP131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²
Total 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 4 - 3 13
- 15,4 % 30,8 % 30,8 % - 23,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493481204
SIRET
49348120400029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558015V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Bi Rue Des Chardonnerets, Valentigney (25700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 4 T4, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558015V0029, instruit par la commune de Valentigney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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