Retour aux autorisations de Val-de-Roulans

Permis de construire Locaux N° 02557913D0003

Permis de construire à Val-de-Roulans pour 560 m² de locaux - 14 Rue Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Tilleuls, Val-de-Roulans (25640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES TILLEULS DU VAL et accordé le 29 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557913D0003, instruit par la commune de Val-de-Roulans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 02557913D0003

Demandeur

DES TILLEULS DU VAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02557913D0003, délivré le 29 avril 2014 à Val-de-Roulans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Des Tilleuls, Val-de-Roulans (25640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES TILLEULS DU VAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 151 m²

Surface existante avant

3 700 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

4 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-de-Roulans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Roulans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25579
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 700 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	4 260 m²
Total	3 700 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	4 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 700 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	4 260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES TILLEULS DU VAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 442015673
SIRET: 44201567300019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VAL-DE-ROULANS (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02557913D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Tilleuls, Val-de-Roulans (25640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES TILLEULS DU VAL et accordé le 29 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557913D0003, instruit par la commune de Val-de-Roulans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Roulans

DP n°0255792500005 Locaux Autorisé

9 Rue Des Cerisiers

Val-de-Roulans (25640)

Extension sans transformation

29 août 2025 7 m² SDP

PC n°02557924D0002 Locaux Autorisé

13 B Rue Des Tilleuls

Val-de-Roulans (25640)

Nouvelle construction

02 août 2024 370 m² SDP DES TILLEULS DU VAL

PC n°02557921D0002 Logement Commencé

Rue Des Noyers

Val-de-Roulans (25640)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 112 m² SDP

PC n°02557921D0004 Logement Terminé

15 Rue Des Noyers

Val-de-Roulans (25640)

Nouvelle construction

24 févr. 2022 123 m² SDP

PC n°02557921D0003 Mixte Autorisé

7 Rue Des Sapins

Val-de-Roulans (25640)

Extension sans transformation

27 sept. 2021 322 m² SDP SUP INTERIM 25

DP n°02557920D0002 Logement Autorisé

9 Bis Rue Des Tilleuls

Val-de-Roulans (25640)

Transformation sans extension

27 juil. 2020 161 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-de-Roulans

Permis de démolir à Val-de-Roulans

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-de-Roulans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Roulans

Autres types d'autorisations à Val-de-Roulans

Caractéristiques du projet