Permis de construire n° 02557921D0003 à Val-de-Roulans pour 322 m² de logement et locaux, 7 rue des Sapins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 02557921D0003
Demandeur
SUP INTERIM 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2021 à Val-de-Roulans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557921D0003 porte sur un projet situé 7 rue des Sapins. Le dossier a été déposé par SUP INTERIM 25.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 262 m². Le dossier déclare aussi 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 96. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Roulans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Roulans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Roulans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25579
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 7 262 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 196 m² d'industrie et 20 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 980 m² à 1 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Locaux | 980 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 196 m² |
| Total | 980 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 980 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 196 m² |
| dont Industrie | 980 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 1 176 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 980 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 196 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUP INTERIM 25, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-de-Roulans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SUP INTERIM 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448861229
- SIRET
- 44886122900061
- Code APE (NAF)
- 78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VAL-DE-ROULANS (25640)
Autres dossiers de SUP INTERIM 25
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557921D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 27/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |