Permis de construire Logement N° 02557824V0009

Permis de construire n° 02557824V0009 à Valdahon pour 1 164 m² de logement, 10 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 02557824V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557824V0009 a été délivré le 10 juin 2024, pour un projet situé 10 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO178, AO5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

1 164 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO178 AO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 164 m² 0 m² 180 m² 0 m² 984 m² 1 164 m²
Total 180 m² 1 164 m² 0 m² 180 m² 0 m² 984 m² 1 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 4 - - - 26
19,2 % 65,4 % 15,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557824V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Grande Rue, à Valdahon (25800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557824V0009, déposé en mairie de Valdahon.

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