Permis de construire Locaux N° 02557820V0021

Permis de construire n° 02557820V0021 à Valdahon pour 2 121 m² de locaux, 4-6 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 02557820V0021

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2020 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02557820V0021 porte sur un projet situé 4-6 Grande Rue. La demande émane de LIDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 121 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP106, AP108, AP110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 156 m²

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+2 121 m²

Surface totale après

2 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP106 AP108 AP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²
Total 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²
Total locaux 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557820V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4-6 Grande Rue, à Valdahon (25800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 10 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557820V0021, déposé en mairie de Valdahon.

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