Permis de construire à Valdahon pour 6 095 m² de locaux - 2 Rue De L Industrie
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 4 décembre 2013 · Dossier PC n° 02557813V0009 · Demandeur : S.I.S.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02557813V0009, délivré le 4 décembre 2013 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De L Industrie, Valdahon (25800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.I.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 533 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² de bureaux, 726 m² de industrie, 866 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A0183, A0146.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valdahon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 482 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 6 095 m² |
| Total | 4 482 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 6 095 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 472 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 493 m² |
| Industrie | 4 010 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 4 736 m² |
| Services publics | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Total locaux | 4 482 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 6 095 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur S.I.S.
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557813V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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