Permis de construire n° 02557813V0009 à Valdahon pour 1 613 m² de locaux, 2 Rue De L Industrie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 02557813V0009
Demandeur
S.I.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02557813V0009, délivré le 4 décembre 2013 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De L Industrie. Le dossier a été déposé par S.I.S..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 533 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 866 m² en équipements publics et 747 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A0183, A0146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
18/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Valdahon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 482 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 6 095 m² |
| Total | 4 482 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 6 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 866 m² |
| Autres activités | 4 482 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 5 229 m² |
| dont Bureaux | 472 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 493 m² |
| dont Industrie | 4 010 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 4 736 m² |
| Total locaux | 4 482 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 6 095 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.I.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421172313
- SIRET
- 42117231300015
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AVOUDREY (25690)
Autres dossiers de S.I.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02557813V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |