Permis de construire Logement N° 02557812V0050

Permis de construire à Valdahon pour 1 905 m² de logement - 1 Ru Du College

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 02557812V0050

Demandeur

VALDAHON CONSTRUCTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 02557812V0050, délivré le 29 avril 2013 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Ru Du College, Valdahon (25800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALDAHON CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 863 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

1 905 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12 AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 3 - - 23
- 39,1 % 47,8 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALDAHON CONSTRUCTIONS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479248973
SIRET
47924897300014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557812V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ru Du College, Valdahon (25800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALDAHON CONSTRUCTIONS et accordé le 29 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02557812V0050, instruit par la commune de Valdahon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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