Permis de construire Logement N° 02503625C0015

Permis de construire n° 02503625C0015 à Avanne-Aveney pour 1 688 m² de logement, 2 Rue Marcel Ayme

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 02503625C0015

Demandeur

VALDAHON CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503625C0015 a été délivré le 1 juin 2026, pour un projet situé 2 Rue Marcel Ayme. VALDAHON CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 921 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 11 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB307. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avanne-Aveney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 921 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+1 688 m²

Surface totale après

1 688 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avanne-Aveney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²
Total 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 11 4 1 - 23
4,3 % 26,1 % 47,8 % 17,4 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALDAHON CONSTRUCTIONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479248973
SIRET
47924897300030
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
NANCRAY (25360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503625C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 921 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Marcel Ayme, à Avanne-Aveney (25720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALDAHON CONSTRUCTIONS et accordée le 1 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 11 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503625C0015, déposé en mairie d'Avanne-Aveney.

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