Permis de construire Locaux N° 02557812V0040

Permis de construire n° 02557812V0040 à Valdahon pour 211 m² de locaux, 19 Za Rue Du Marechal De Latt

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2013

Dossier PC n° 02557812V0040

Demandeur

SCI DU VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Za Rue Du Marechal De Latt, le permis de construire n° 02557812V0040 a été délivré le 1 mai 2013 à Valdahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SCI DU VAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE233, AE247. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdahon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 502 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdahon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE233 AE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdahon Code postal 25800 Identifiant INSEE 25578
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Bureaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400123147
SIRET
40012314700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02557812V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Za Rue Du Marechal De Latt, à Valdahon (25800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VAL et accordé le 1 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02557812V0040, déposé en mairie de Valdahon.

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