Permis de construire Logement N° 02556017C0015

Permis de construire à Thise pour 604 m² de logement - 44 Rue De Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 02556017C0015

Demandeur

JEANGY

Cette page présente le permis de construire n° 02556017C0015, délivré le 2 juillet 2018 à Thise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rue De Besancon, Thise (25220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEANGY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 361 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

724 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Thise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thise Code postal 25220 Identifiant INSEE 25560
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 303 m² 301 m² 0 m² 0 m² 604 m² 724 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m²
Total 421 m² 303 m² 301 m² 0 m² 301 m² 303 m² 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 - - 9
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831153705
SIRET
83115370500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MISEREY-SALINES (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02556017C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Besancon, Thise (25220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEANGY et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02556017C0015, instruit par la commune de Thise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thise

Autres types d'autorisations à Thise