Permis de construire n° 02556018C0009 à Thise pour 65 m² de locaux, 7 rue des Longues Raies
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 02556018C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2019 à Thise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02556018C0009 porte sur un projet situé 7 rue des Longues Raies.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 960 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2019, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 19. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Thise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Thise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thise Code postal 25220 Identifiant INSEE 25560
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 544 m² à 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 609 m² |
| Total | 544 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 544 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 609 m² |
| dont Industrie | 544 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 609 m² |
| Total locaux | 544 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THISE (25220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556018C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |