Permis de construire n° 02556022C0004 à Thise pour 177 m² de logement, 5 rue de Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 02556022C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2022 à Thise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02556022C0004 porte sur un projet situé 5 rue de Besancon.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 166 m² issus de transformation sur un terrain de 822 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2022, soit 12 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 139. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de Besancon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Thise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Thise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thise Code postal 25220 Identifiant INSEE 25560
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 822 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 286 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 286 m² à 263 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 11 m² | 166 m² | 34 m² | 166 m² | -23 m² | 263 m² |
| Total | 286 m² | 11 m² | 166 m² | 34 m² | 166 m² | -23 m² | 263 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | 1 | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ (25220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556022C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 21/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Besancon à Thise (25220)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Besancon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.