Permis de construire n° 02556015C0007 à Thise pour 49 m² de locaux, Rue Des Bruyeres Zi Des Andiers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 02556015C0007
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02556015C0007 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé Rue Des Bruyeres Zi Des Andiers. SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en équipements publics et 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL229, AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
05/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Thise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Andiers
Territoires administratifs
- Commune
- Thise Code postal 25220 Identifiant INSEE 25560
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 173 m² |
| Total | 124 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 36 m² |
| Autres activités | 97 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 137 m² |
| dont Industrie | 97 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 137 m² |
| Total locaux | 124 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252508247
- SIRET
- 25250824700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BESANCON (25043)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02556015C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |