Permis de construire Locaux N° 02505619B0078

Permis de construire n° 02505619B0078 à Besançon pour 180 m² de locaux, 1 Rue Albert Einstein

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 02505619B0078

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505619B0078 porte sur un projet situé 1 Rue Albert Einstein. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MO207, MO243, MO244. Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 148 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/10/2020
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MO207 MO243 MO244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 876 m²
Total 696 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 696 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 876 m²
dont Industrie 696 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 876 m²
Total locaux 696 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252508247
SIRET
25250824700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
BESANCON (25043)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Albert Einstein, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) et accordé le 3 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0078, déposé en mairie de Besançon.

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