Permis de construire Logement N° 02555819N0013

Permis de construire n° 02555819N0013 à Tarcenay-Foucherans pour 304 m² de logement, Rue Des Sorbiers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 26 février 2020

Dossier PC n° 02555819N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02555819N0013 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2020 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Sorbiers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM615. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROND LE CHATEAU (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02555819N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Sorbiers, à Tarcenay-Foucherans (25620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02555819N0013, déposé en mairie de Tarcenay-Foucherans.

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