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Permis de construire Locaux N° 02555815N0001

Permis de construire n° 02555815N0001 à Tarcenay-Foucherans pour 2 003 m² de locaux, Aux Epinottes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Epinottes, à Tarcenay-Foucherans (25620).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES FILS D ARSENE CUINET et accordé le 8 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555815N0001, déposé en mairie de Tarcenay-Foucherans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 02555815N0001

Demandeur

GAEC LES FILS D ARSENE CUINET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Epinottes, le permis de construire n° 02555815N0001 a été délivré le 8 juin 2015 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC LES FILS D ARSENE CUINET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 003 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 080 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

+2 003 m²

Surface totale après

2 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2017

Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Epinottes

Territoires administratifs

Commune: Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 003 m²	2 003 m²
Total	0 m²	2 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 003 m²	2 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 003 m²	2 003 m²
Total locaux	0 m²	2 003 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 003 m²	2 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES FILS D ARSENE CUINET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 323388611
SIRET: 32338861100028
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAONE (25660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02555815N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Epinottes, à Tarcenay-Foucherans (25620).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES FILS D ARSENE CUINET et accordé le 8 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555815N0001, déposé en mairie de Tarcenay-Foucherans.

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