Permis de construire Locaux N° 02555814N0013

Permis de construire n° 02555814N0013 à Tarcenay-Foucherans pour 1 853 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 02555814N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02555814N0013 a été délivré le 11 mai 2015 à Tarcenay-Foucherans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarcenay-Foucherans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarcenay-Foucherans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarcenay-Foucherans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25558
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Total 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Total locaux 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARCENAY (25620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02555814N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 853 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555814N0013, déposé en mairie de Tarcenay-Foucherans.

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