Permis de construire Locaux N° 02555321L0007

Permis de construire à Soye pour 136 m² de locaux - Au Creusot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 02555321L0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02555321L0007, délivré le 24 juin 2021 à Soye (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Creusot, Soye (25250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 880 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Soye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soye Code postal 25250 Identifiant INSEE 25553
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 234 m²
Total 1 098 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 098 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOYE (25250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02555321L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Creusot, Soye (25250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555321L0007, instruit par la commune de Soye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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