Permis de construire Locaux N° 02555321L0007

Permis de construire n° 02555321L0007 à Soye pour 136 m² de locaux, Au Creusot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 02555321L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Creusot, le permis de construire n° 02555321L0007 a été délivré le 24 juin 2021 à Soye (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 880 m²

Surface existante avant

1 098 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Soye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soye Code postal 25250 Identifiant INSEE 25553
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 098 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 234 m²
Total 1 098 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 098 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 234 m²
Total locaux 1 098 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOYE (25250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02555321L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Creusot, à Soye (25250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02555321L0007, déposé en mairie de Soye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soye

Autres types d'autorisations à Soye