Permis de construire n° 02554525N0001 à Silley-Amancey pour 282 m² de locaux, Ld Poumeret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 02554525N0001
Demandeur
PRODUCTION DES ELEVAGES BOURGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Poumeret, le permis de construire n° 02554525N0001 a été délivré le 31 mars 2025 à Silley-Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est PRODUCTION DES ELEVAGES BOURGON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA162, ZA189, ZA196. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Silley-Amancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
08/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Silley-Amancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Silley-Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25545
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 985 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 4 267 m² |
| Total | 3 985 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 4 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 985 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 4 267 m² |
| Total locaux | 3 985 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 4 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODUCTION DES ELEVAGES BOURGON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311117444
- SIRET
- 31111744400027
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- FLAGEY (25330)
Autres dossiers de PRODUCTION DES ELEVAGES BOURGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554525N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |