Permis de construire n° 02507918P0004 à Boujailles pour 617 m² de locaux, Ld La Cabette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 02507918P0004
Demandeur
PRODUCTION DES ELEVAGES BOURGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Cabette, le permis de construire n° 02507918P0004 a été délivré le 13 juillet 2018 à Boujailles (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de PRODUCTION DES ELEVAGES BOURGON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boujailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Boujailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boujailles Code postal 25560 Identifiant INSEE 25079
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 279 m² |
| Total | 1 662 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 662 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 279 m² |
| Total locaux | 1 662 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 2 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODUCTION DES ELEVAGES BOURGON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311117444
- SIRET
- 31111744400019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- FLAGEY (25330)
Autres dossiers de PRODUCTION DES ELEVAGES BOURGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02507918P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |