Retour aux autorisations de Silley-Amancey

Permis de construire Locaux N° 02554520N0001

Permis de construire à Silley-Amancey pour 208 m² de locaux - 19 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 393 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Grande Rue, Silley-Amancey (25330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA LEUPAS et accordé le 24 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554520N0001, instruit par la commune de Silley-Amancey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 02554520N0001

Demandeur

GAEC DE LA LEUPAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02554520N0001, délivré le 24 juillet 2020 à Silley-Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Grande Rue, Silley-Amancey (25330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA LEUPAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 393 m²

Surface existante avant

1 173 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

25/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Silley-Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Silley-Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25545
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 173 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 381 m²
Total	1 173 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 173 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA LEUPAS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 850081159
SIRET: 85008115900012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SILLEY-AMANCEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554520N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 393 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Grande Rue, Silley-Amancey (25330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA LEUPAS et accordé le 24 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554520N0001, instruit par la commune de Silley-Amancey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Silley-Amancey

PC n°02554525C0005 Locaux Autorisé

Lot 6 Za Combe Parnette Le Charnet

Silley-Amancey (25330)

Extension sans transformation

04 sept. 2025 81 m² SDP COLNEL-TISSERAND

PC n°02554525N0001 Locaux Commencé

Ld Poumeret

Silley-Amancey (25330)

Extension sans transformation

31 mars 2025 282 m² SDP PRODUCTION DES ELEVAGES BOURGON

PC n°02554523N0002 Logement Autorisé

5 Grande Rue

Silley-Amancey (25330)

Extension sans transformation

16 juil. 2023 163 m² SDP

PC n°02554520N0003 Logement Commencé

Rte De Reugney Aux Bregeons

Silley-Amancey (25330)

Nouvelle construction

08 oct. 2020 165 m² SDP

PC n°02554520N0002 Logement Terminé

12 Rue Des Champs Michel

Silley-Amancey (25330)

Nouvelle construction

26 août 2020 116 m² SDP

PC n°02554517N0001 Locaux Commencé

4 Rue Champs Michel

Silley-Amancey (25330)

Nouvelle construction

26 sept. 2017 418 m² SDP

Autres types d'autorisations à Silley-Amancey

Permis d'aménager à Silley-Amancey

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Silley-Amancey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Silley-Amancey

Autres types d'autorisations à Silley-Amancey

Caractéristiques du projet