Permis de construire n° 02554421L0002 à Servin pour 470 m² de locaux, Au Pre Neuf
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 02554421L0002
Demandeur
GAEC ANDRE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554421L0002 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé Au Pre Neuf. Le projet est porté par GAEC ANDRE FRERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB81, ZB80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Pre Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 650 m² |
| Total | 1 180 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 180 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ANDRE FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321127805
- SIRET
- 32112780500026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SERVIN (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554421L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |