Permis de construire n° 02554418L0001 à Servin pour 975 m² de locaux, Derriere Les Vergers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 02554418L0001
Demandeur
GAEC DUFFET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554418L0001 a été délivré le 20 août 2018, pour un projet situé Derriere Les Vergers. La demande émane de GAEC DUFFET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB84, ZB82, ZB41. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Servin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 185 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 2 160 m² |
| Total | 1 185 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 2 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 185 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 2 160 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 2 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUFFET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531247070
- SIRET
- 53124707000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SERVIN (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554418L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |