Permis de construire n° 02554416L0003 à Servin pour 175 m² de locaux, Sur Le Creuse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2016
Dossier PC n° 02554416L0003
Demandeur
GAEC MEILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554416L0003 a été délivré le 10 avril 2016 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Le Creuse. Le dossier a été déposé par GAEC MEILLET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD110, ZD109, ZD40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Servin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 538 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 713 m² |
| Total | 2 538 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 538 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 713 m² |
| Total locaux | 2 538 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MEILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418955753
- SIRET
- 41895575300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SERVIN (25430)
Autres dossiers de GAEC MEILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554416L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |