Permis de construire Locaux N° 02554416L0003

Permis de construire à Servin pour 175 m² de locaux - Sur Le Creuse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Le Creuse, Servin (25430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MEILLET et accordé le 10 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554416L0003, instruit par la commune de Servin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2016

Dossier PC n° 02554416L0003

Demandeur

GAEC MEILLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02554416L0003, délivré le 10 avril 2016 à Servin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Le Creuse, Servin (25430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MEILLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD110, ZD109, ZD40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 907 m²

Surface existante avant

2 538 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

2 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

10 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/04/2016

Chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Servin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD110 ZD109 ZD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Servin Code postal 25430 Identifiant INSEE 25544
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 538 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 713 m²
Total	2 538 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 538 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	2 713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MEILLET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 418955753
SIRET: 41895575300011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SERVIN (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554416L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Le Creuse, Servin (25430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MEILLET et accordé le 10 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554416L0003, instruit par la commune de Servin.

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Localisation du projet à Servin

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