Permis de construire Logement N° 02554212C0006

Permis de construire à Serre-les-Sapins pour 1 170 m² de logement - 8 Rue Du Tilleul

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 02554212C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02554212C0006, délivré le 27 juin 2013 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du Tilleul, Serre-les-Sapins (25770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 776 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
21/01/2015
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
21/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 10 10
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRE-LES-SAPINS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554212C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 21/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Tilleul, Serre-les-Sapins (25770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554212C0006, instruit par la commune de Serre-les-Sapins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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