Permis de construire n° 02554115P0003 à Septfontaines pour 652 m² de locaux, Pl De L Enclos De L Enclos
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 02554115P0003
Demandeur
SARL CIRCUIT DE L ENCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à Septfontaines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554115P0003 porte sur un projet situé Pl De L Enclos De L Enclos. Le projet est porté par SARL CIRCUIT DE L ENCLOS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septfontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Septfontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De L Enclos
Territoires administratifs
- Commune
- Septfontaines Code postal 25270 Identifiant INSEE 25541
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 652 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 314 m² | 871 m² |
| Total | 557 m² | 652 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 314 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 557 m² | 652 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 314 m² | 871 m² |
| Total locaux | 557 m² | 652 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 314 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CIRCUIT DE L ENCLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389598558
- SIRET
- 38959855800010
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SEPTFONTAINES (25270)
Autres dossiers de SARL CIRCUIT DE L ENCLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554115P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |