Permis de construire n° 02553821D0002 à Séchin pour 439 m² de locaux, A La Vie De Baume
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 02553821D0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBEPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02553821D0002 a été délivré le 22 juin 2021 à Séchin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A La Vie De Baume. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBEPINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séchin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Séchin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Vie De Baume
Territoires administratifs
- Commune
- Séchin Code postal 25110 Identifiant INSEE 25538
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 972 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 5 411 m² |
| Total | 4 972 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 5 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 972 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 5 411 m² |
| Total locaux | 4 972 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 5 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBEPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379609423
- SIRET
- 37960942300023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SECHIN (25110)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBEPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553821D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |