Permis de construire n° 02553812D0001 à Séchin pour 521 m² de logement, Allee Charles Viennet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 02553812D0001
Demandeur
THIEBAUD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02553812D0001 a été délivré le 11 mars 2013 à Séchin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Allee Charles Viennet. Le projet est porté par THIEBAUD INVESTISSEMENT.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 4 individuels et 3 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA24, ZA193. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Séchin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séchin Code postal 25110 Identifiant INSEE 25538
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIEBAUD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494915663
- SIRET
- 49491566300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- OUGNEY-DOUVOT (25640)
Autres dossiers de THIEBAUD INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553812D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |