Permis de construire Logement N° 02553816D0002

Permis de construire à Séchin pour 279 m² de logement - Impasse Du Puits

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2016

Dossier PC n° 02553816D0002

Demandeur

SCI DU PUITS - SECHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02553816D0002, délivré le 24 décembre 2016 à Séchin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Du Puits, Séchin (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PUITS - SECHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC39.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 739 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/12/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Séchin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séchin Code postal 25110 Identifiant INSEE 25538
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PUITS - SECHIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801724352
SIRET
80172435200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SECHIN (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553816D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Puits, Séchin (25110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PUITS - SECHIN et accordé le 24 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553816D0002, instruit par la commune de Séchin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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