Permis de construire Locaux N° 02553216C0003

Permis de construire n° 02553216C0003 à Saône pour 115 m² de locaux, 40 Avenue De La Gare Petit Frene

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 02553216C0003

Demandeur

SCI ISALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02553216C0003 a été délivré le 19 octobre 2016 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Avenue De La Gare Petit Frene. Le dossier a été déposé par SCI ISALYS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Frene

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 373 m²
Total 258 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 258 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 373 m²
dont Bureaux 258 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 373 m²
Total locaux 258 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISALYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340465053
SIRET
34046505300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553216C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Avenue De La Gare Petit Frene, à Saône (25660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ISALYS et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02553216C0003, déposé en mairie de Saône.

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