Déclaration préalable Logement N° 02552923L0021

Déclaration préalable n° 02552923L0021 à Sancey pour 277 m² de logement, rue Le Pre Monsieur

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier DP n° 02552923L0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02552923L0021, accordée le 11 septembre 2023 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Le Pre Monsieur.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 277 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 697 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 329, D 331, D 383. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Le Pre Monsieur, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 697 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/04/2025
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2025

Localisation du projet à Sancey

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 329 D 331 D 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 697 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 277 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Locaux 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² -277 m² 0 m²
Total 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VYT-LÈS-BELVOIR (25430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552923L0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 24/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles D 329, D 331, D 383 à Sancey (25430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Le Pre Monsieur à Sancey (25430)

L’autre dossier recensé rue Le Pre Monsieur depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sancey

Autres types d'autorisations à Sancey