Permis de construire Logement N° 02552821N0003

Permis de construire n° 02552821N0003 à Samson pour 235 m² de logement, 5 Rue Du Bas

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 02552821N0003

Demandeur

SCI DES CHAMPS DU JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2022 à Samson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552821N0003 porte sur un projet situé 5 Rue Du Bas. SCI DES CHAMPS DU JARDIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A229, A234, A235. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 247 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-312 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A229 A234 A235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samson Code postal 25440 Identifiant INSEE 25528
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 489 m²
Locaux 548 m² 0 m² 0 m² 312 m² 235 m² -547 m² 1 m²
Total 802 m² 0 m² 235 m² 312 m² 235 m² -312 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHAMPS DU JARDIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482198983
SIRET
48219898300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAMSON (25440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552821N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 247 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Bas, à Samson (25440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CHAMPS DU JARDIN et accordé le 7 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552821N0003, déposé en mairie de Samson.

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