Permis de construire Logement N° 02552824N0001

Permis de construire n° 02552824N0001 à Samson pour 238 m² de logement, 27 Route De Lyon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 02552824N0001

Demandeur

BOILLOT GSI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552824N0001 a été délivré le 12 mars 2025, pour un projet situé 27 Route De Lyon. Le projet est porté par BOILLOT GSI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB110, ZB111. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
14/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB110 ZB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samson Code postal 25440 Identifiant INSEE 25528
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 77 m² 161 m² 0 m² 0 m² 238 m² 360 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total 283 m² 77 m² 161 m² 0 m² 161 m² 77 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOILLOT GSI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887789972
SIRET
88778997200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVANS QUINGEY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552824N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Route De Lyon, à Samson (25440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOILLOT GSI et accordé le 12 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 14 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552824N0001, déposé en mairie de Samson.

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