Permis de construire Logement N° 02552520P0001

Permis de construire n° 02552520P0001 à Saint-Point-Lac pour 1 325 m² de logement, 1 Rue Du Chateau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 29 juillet 2020

Dossier PC n° 02552520P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Point-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552520P0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2020, pour un projet situé 1 Rue Du Chateau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, dont 8 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA90. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Point-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 939 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 325 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Point-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Point-Lac Code postal 25160 Identifiant INSEE 25525
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 1 325 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 230 m² 1 325 m²
Total 95 m² 1 325 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 230 m² 1 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 8
Logements collectifs 11
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 2 - - 19
- 21,1 % 68,4 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552520P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (8 individuels, 11 collectifs), pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, à Saint-Point-Lac (25160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552520P0001, déposé en mairie de Saint-Point-Lac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Point-Lac

Autres types d'autorisations à Saint-Point-Lac