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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02552521P0001

Permis d'aménager n° 02552521P0001 à Saint-Point-Lac pour un terrain de 3 440 m², 1 Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT POINT LAC CHATEAU et autorisé le 30 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552521P0001, déposé en mairie de Saint-Point-Lac.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PA n° 02552521P0001

Demandeur

SCCV SAINT POINT LAC CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, le permis d'aménager n° 02552521P0001 a été délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Point-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCCV SAINT POINT LAC CHATEAU.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 440 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA84, AA90. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Point-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

3 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Point-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA84 AA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Point-Lac Code postal 25160 Identifiant INSEE 25525
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT POINT LAC CHATEAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 878967355
SIRET: 87896735500016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02552521P0001
Code commune INSEE	25525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 440 m², situé 1 Rue Du Chateau à Saint-Point-Lac (25160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT POINT LAC CHATEAU et autorisé le 30 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02552521P0001, déposé en mairie de Saint-Point-Lac.

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