Permis de construire n° 02552519P0002 à Saint-Point-Lac pour 662 m² de locaux, 34 Montee Du Saugeon Les Genevriers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 02552519P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552519P0002, délivré le 7 janvier 2020 à Saint-Point-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 34 Montee Du Saugeon Les Genevriers.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB12, AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Point-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Point-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Genevriers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Point-Lac Code postal 25160 Identifiant INSEE 25525
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 203 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 203 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 1 203 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT POINT LAC (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552519P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |