Permis de construire Locaux N° 02552320M0005

Permis de construire n° 02552320M0005 à Sainte-Marie pour 298 m² de locaux, Rue De Desandans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 02552320M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02552320M0005, délivré le 2 octobre 2020 à Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Desandans.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 350 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z320, Z322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 350 m²

Surface existante avant

934 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z320 Z322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 25113 Identifiant INSEE 25523
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 934 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 934 m²
Total 934 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 442 m²
Autres activités 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 492 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Entrepôt 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 412 m²
Total locaux 934 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMAUDIN ET VAUX (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552320M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Desandans, à Sainte-Marie (25113).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552320M0005, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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