Déclaration préalable n° 02552217R0001 à Saint-Julien-lès-Russey pour 507 m² de locaux, route des Fontenelles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2017
Dossier DP n° 02552217R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02552217R0001 a été accordée le 8 juillet 2017 à Saint-Julien-lès-Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route des Fontenelles.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 507 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 389. Sur la même voie, route des Fontenelles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-lès-Russey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2017.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Autorisation
8 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Russey
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 389. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-lès-Russey.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-lès-Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25522
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 507 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Total | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Total locaux | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FONTENELLES (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552217R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route des Fontenelles à Saint-Julien-lès-Russey (25210)
Les 3 autres permis de construire recensés route des Fontenelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.