Permis de construire n° 02552019D0005 à Saint-Juan pour 378 m² de locaux, Sur Avranne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 02552019D0005
Demandeur
GAEC DES ROSIERS BOUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Avranne, le permis de construire n° 02552019D0005 a été délivré le 24 février 2020 à Saint-Juan (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DES ROSIERS BOUSSON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE56, ZE55. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Juan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Avranne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juan Code postal 25360 Identifiant INSEE 25520
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 978 m² |
| Total | 2 600 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 978 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 2 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROSIERS BOUSSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383320801
- SIRET
- 38332080100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-JUAN (25360)
Autres dossiers de GAEC DES ROSIERS BOUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552019D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |