Permis de construire n° 02552013D0002 à Saint-Juan pour 310 m² de locaux, Sur Avranne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 02552013D0002
Demandeur
GAEC DES ROSIERS BOUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sur Avranne, le permis de construire n° 02552013D0002 a été délivré le 20 mai 2014 à Saint-Juan (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DES ROSIERS BOUSSON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE57, ZE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Juan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Avranne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juan Code postal 25360 Identifiant INSEE 25520
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 510 m² |
| Total | 3 200 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 510 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 3 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROSIERS BOUSSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383320801
- SIRET
- 38332080100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-JUAN (25360)
Autres dossiers de GAEC DES ROSIERS BOUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552013D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |