Le permis de construire n° 02551914R0003 a été délivré le 26 juin 2014 à Saint-Hippolyte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Soyere. GAEC DE CARTIER DE SOYERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 885 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 253 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 159, B 106, B 105. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hippolyte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 253 m²

Surface existante avant

2 144 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

3 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hippolyte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 159 B 106 B 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soyere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hippolyte Code postal 25190 Identifiant INSEE 25519
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 253 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 885 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 144 m² à 3 029 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Locaux	1 794 m²	885 m²	885 m²	2 679 m²
Total	2 144 m²	885 m²	885 m²	3 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 794 m²	885 m²	0 m²	0 m²	0 m²	885 m²	2 679 m²
Total locaux	1 794 m²	885 m²	0 m²	0 m²	0 m²	885 m²	2 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE CARTIER DE SOYERE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Hippolyte. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE CARTIER DE SOYERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 400421657
SIRET: 40042165700018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-HIPPOLYTE (25190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02551914R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hippolyte

PC n°02551913R0003 Logement Annulé

Lot6 Lot Sous Plainchamp

Saint-Hippolyte (25190)

Nouvelle construction

20 août 2013 120 m² SDP

PC n°02551913R0006 Logement Commencé

lotissement Sous Plainchamp Lot 4

Saint-Hippolyte (25190)

Nouvelle construction

06 janv. 2014 126 m² SDP

PC n°02551914R0002 Logement Autorisé

Le Clos des Fourches

Saint-Hippolyte (25190)

Nouvelle construction

28 avr. 2014 181 m² SDP

PC n°02551914R0001 Logement Annulé

rue de la Gare

Saint-Hippolyte (25190)

Nouvelle construction

27 juin 2014 633 m² SDP SCI DU VIEUX CHENE

PC n°02551914R0005 Logement Terminé

Sous Plainchamp

Saint-Hippolyte (25190)

Nouvelle construction

04 août 2014 66 m² SDP

PC n°02551914R0004 Logement Autorisé

1 place du Chapitre

Saint-Hippolyte (25190)

Transformation avec diminution

08 août 2014 303 m² SDP AMDM

Autres types d'autorisations à Saint-Hippolyte

Permis d'aménager à Saint-Hippolyte

1 autorisation