Permis de construire n° 02551914R0003 à Saint-Hippolyte pour 885 m² de locaux, Soyere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 02551914R0003
Demandeur
GAEC DE CARTIER DE SOYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551914R0003 a été délivré le 26 juin 2014 à Saint-Hippolyte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Soyere. GAEC DE CARTIER DE SOYERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B159, B106, B105. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soyere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 25190 Identifiant INSEE 25519
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 1 794 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 679 m² |
| Total | 2 144 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 3 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 794 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 1 794 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CARTIER DE SOYERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400421657
- SIRET
- 40042165700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551914R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |