Permis de construire n° 02551914R0001 à Saint-Hippolyte pour 633 m² de logement, rue de la Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 juin 2014
Dossier PC n° 02551914R0001
Demandeur
SCI DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551914R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2014 à Saint-Hippolyte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de la Gare. Le projet est porté par SCI DU VIEUX CHENE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 8 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 633 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 381 m², soit 79 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 67, AC 68, AC 69. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hippolyte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 25190 Identifiant INSEE 25519
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 381 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 633 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 4 | - | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU VIEUX CHENE, dont l'adresse déclarée est à Exincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439188376
- SIRET
- 43918837600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- EXINCOURT (25400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551914R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Saint-Hippolyte (25190)
L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.