Permis de construire n° 02551913R0003 à Saint-Hippolyte pour 120 m² de logement, Lot6 Lot Sous Plainchamp
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 août 2013
Dossier PC n° 02551913R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551913R0003, ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2013 à Saint-Hippolyte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lot6 Lot Sous Plainchamp.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 802 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 517. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement Sous Plainchamp, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hippolyte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 25190 Identifiant INSEE 25519
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 802 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (25190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551913R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 17/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 517 à Saint-Hippolyte (25190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Sous Plainchamp à Saint-Hippolyte (25190)
Les 2 autres permis de construire recensés lotissement Sous Plainchamp depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.