Permis de construire Locaux N° 02551725P0001

Permis de construire n° 02551725P0001 à Saint-Gorgon-Main pour 440 m² de locaux, 4 La Main

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 02551725P0001

Demandeur

SCI CELESIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 La Main, le permis de construire n° 02551725P0001 a été délivré le 21 juillet 2025 à Saint-Gorgon-Main (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI CELESIMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gorgon-Main est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gorgon-Main

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gorgon-Main Code postal 25520 Identifiant INSEE 25517
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CELESIMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423211200
SIRET
42321120000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
SAINT-GORGON-MAIN (25520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551725P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 La Main, à Saint-Gorgon-Main (25520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CELESIMA et accordé le 21 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551725P0001, déposé en mairie de Saint-Gorgon-Main.

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