Permis de construire n° 02551718P0002 à Saint-Gorgon-Main pour 275 m² de locaux, 4 La Main
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 02551718P0002
Demandeur
SCI CELESIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551718P0002, délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Gorgon-Main (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 La Main. Le dossier a été déposé par SCI CELESIMA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gorgon-Main sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gorgon-Main
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gorgon-Main Code postal 25520 Identifiant INSEE 25517
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 125 m² |
| Total | 850 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 850 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CELESIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423211200
- SIRET
- 42321120000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-GORGON-MAIN (25520)
Autres dossiers de SCI CELESIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551718P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |