Permis de construire n° 02551718P0003 à Saint-Gorgon-Main pour 246 m² de locaux, Le Prelet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 02551718P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551718P0003, délivré le 5 mars 2019 à Saint-Gorgon-Main (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Prelet.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA86. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gorgon-Main.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gorgon-Main
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prelet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gorgon-Main Code postal 25520 Identifiant INSEE 25517
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 575 m² |
| Total | 329 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 329 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 575 m² |
| Total locaux | 329 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GORGON-MAIN (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551718P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |