Permis de construire n° 02551619L0001 à Saint-Georges-Armont pour 1 390 m² de locaux, Chanois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 02551619L0001
Demandeur
GAEC ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551619L0001 a été délivré le 29 janvier 2019 à Saint-Georges-Armont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chanois. La demande émane de GAEC ROBERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC94, ZC92. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Armont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Armont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Armont Code postal 25340 Identifiant INSEE 25516
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 279 m² | 1 390 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 822 m² | 3 101 m² |
| Total | 2 279 m² | 1 390 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 822 m² | 3 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 279 m² | 1 390 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 822 m² | 3 101 m² |
| Total locaux | 2 279 m² | 1 390 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 822 m² | 3 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429716483
- SIRET
- 42971648300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-GEORGES-ARMONT (25340)
Autres dossiers de GAEC ROBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551619L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |